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Savoir-faire
Le cabinet conseille et représente ses clients privés et publics devant les plus hautes juridictions, dont le Conseil d’État, la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions administratives.
Enjeux
Au cœur des évolutions jurisprudentielles
et de l’analyse doctrinale
Le cabinet Boré, Salve de Bruneton et Mégret est un acteur des évolutions jurisprudentielles et joue un rôle important dans la doctrine juridique par la publication d’ouvrages et d’articles.
Les deux fonctions du Conseil d’État et de la Cour de cassation
Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont deux fonctions qui sont aussi importantes l’une que l’autre : trancher les questions nouvelles et assurer l’unité...
La place du fait en cassation
Le premier objet d’un pourvoi en cassation est de censurer la violation de la loi. Le Conseil d’État et la Cour de cassation ne sauraient...
Anticiper un pourvoi en cassation
La technique de cassation repose sur la distinction du fait et du droit. Devant le Conseil d’État, juge de cassation, comme devant la Cour de...
La cassation et les droits fondamentaux
Le Conseil d’État et la Cour de cassation sont des juges de la légalité. Comme juge de cassation, ils contrôlent la bonne application de la...
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