Droit des biens et des troubles de voisinage

Le cabinet Boré, Salve de Bruneton et Mégret intervient régulièrement dans des contentieux relatifs au droit des biens.

Il accompagne ses clients dans le cadre de litiges portant sur les troubles de voisinage, les servitudes, l’indivision, la mitoyenneté, l’usufruit, le bornage, l’enclavement et l’abus de droit de propriété.

Le cabinet contribue ainsi au rappel des principes applicables ou à l’adoption de nouvelles solutions.

Dommage et servitude

C’est ainsi, par exemple, qu’il a fait reconnaître que l’indemnisation du préjudice subi par un acquéreur en raison d’une servitude non apparente qu’il ne lui avait pas déclarée lors de la vente n’était pas subordonnée à l’importance de la servitude occulte (Civ 3^e, 6 juillet 2023, n°22-13.179, FS-B).

Caractérisation d’une possession

Le cabinet a récemment obtenu la censure d’un arrêt qui, pour caractériser la prescription acquisitive d’un chemin, avait retenu que les demandeurs avaient entretenu régulièrement les lieux par des opérations de tonte et de débroussaillage et qu’ils avaient fait procéder à l’empierrement de la quasi-totalité du chemin d’exploitation, sans caractériser en quoi ces agissements constituaient des actes de possession de la parcelle, incompatibles avec les droits des autres usagers du chemin d’exploitation (Civ 3^e, 25 mai 2023, n°21-24.887).