Droit bancaire

Le cabinet Boré, Salve de Bruneton et Mégret intervient régulièrement dans des litiges de droit bancaire

Contentieux bancaires

Il assiste ses clients emprunteurs ou cautions devant la Cour de cassation dans tous les litiges les opposant aux banques nés de la conclusion de crédits immobiliers, de crédit à la consommation ou de la souscription de cautionnements et autres garanties.

Il intervient tant dans le cadre d’action en paiement exercée par la banque que d’action en responsabilité exercée contre les établissements de crédit pour manquement à leurs obligations d’information, de mise en garde et de conseil.

Il défend également ses clients dans le cadre de tous les litiges relatifs à la tenue des comptes bancaires et aux moyens de paiements, ainsi que dans les procédures de surendettement.

Contribution à la jurisprudence en droit bancaire

Le cabinet contribue à l’élaboration du droit à travers les décisions qu’il obtient en la matière.

Il a ainsi obtenu une décision fondatrice en matière d’appréciation de la clarté des clauses stipulées dans les prêts en devise étrangère, permettant à la fois de sanctionner leur caractère abusif et d’engager la responsabilité de la banque (Civ. 1^re, 7 septembre 2022, n° 20-20826, F-B ; Civ. 1^re, 28 juin 2023, n° 21-24.720, FS-B).

Il a également participé à l’élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation relative au TEG (Com., 24 mars 2021, n° 19-14.307, FS-P) et à l’étendue du devoir d’information du banquier en matière d’assurance de groupe (Com. 2 mai 2024, n° 22-21.642, F-B).

Le cabinet a encore contribué à un revirement de jurisprudence opéré par la Chambre commerciale de la Cour de cassation qui juge désormais que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire n’a pas pour effet d’entraîner la clôture du compte courant du débiteur et de rendre ainsi exigible la dette de la caution (Com. 11 sept. 2024, n°23-12.695, FS-B).