Le cabinet Boré, Salve de Bruneton et Mégret accompagne régulièrement ses clients dans le cadre de litiges de droit bancaire et financier.
Litiges en crédits, garanties et opérations de marché
Le cabinet intervient ainsi dans le contentieux des crédits, sûretés et garanties financières, affacturage, crédit-bail, ainsi que dans des litiges de droit financier, en défendant des sociétés de gestion collective de portefeuille, des dépositaires, des prestataires de service d’investissement et des conseillers en investissement financier.
Le cabinet est également chargé de litiges portant sur des opérations de marché, ainsi que sur des titres et contrats financiers.
Il intervient dans les procédures de sanction de l’Autorité des marchés financiers.
Jurisprudence structurante en contentieux financier et bancaire
Le cabinet contribue à l’élaboration du droit à travers les décisions qu’il obtient en la matière.
Il a ainsi obtenu une décision fondatrice en matière d’appréciation de la clarté des clauses stipulées dans les prêts en devise étrangère, permettant à la fois de sanctionner leur caractère abusif et d’engager la responsabilité de la banque (Civ. 1re, 7 septembre 2022, n° 20-20826, F-B ; Civ. 1re, 28 juin 2023, n° 21-24.720, FS-B).
Il a également participé à l’élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation relative au TEG (Com., 24 mars 2021, n° 19-14.307, FS-P), à l’étendue du devoir d’information du banquier en matière d’assurance de groupe (Com. 2 mai 2024, n° 22-21.642, F-B) ou encore aux conditions de validité d’un cautionnement souscrit par une SA à directoire et conseil de surveillance (Com. 10 mai 2024, n°22-20.439, F-B).
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