En matière de droit de la fonction publique, le cabinet Boré, Salve de Bruneton et Mégret intervient tant du côté des collectivités publiques que de leurs agents dans les contentieux relatifs à leur recrutement, le déroulement de leur carrière et la fin de leurs fonctions.
Il contribue à l’élaboration du droit à travers les décisions qu’il obtient en la matière.
Ainsi, il a fait juger qu’un agent public était présumé avoir élevé les enfants de son conjoint nés d’un premier mariage à partir du moment où ils ont leur résidence, habituelle ou alternée, au domicile du couple. Il peut donc bénéficier, à ce titre, de la majoration de pension prévue par le droit de la fonction publique territoriale (CE, 24 avr. 2024, n° 474695, mentionné aux tables du Recueil Lebon).
Il a engagé une action de groupe, au nom d’un syndicat, fondée sur l’existence d’une discrimination entraînant une rupture d’égalité à l’égard d’une catégorie de fonctionnaires (CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 23LY02907).
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