Le cabinet Boré, Salve de Bruneton et Mégret assiste régulièrement ses clients dans les litiges qui portent sur l’application des contrats d’assurance.
Définition des garanties et clauses d’exclusion
Le cabinet soutient ainsi de nombreux moyens relatifs à la portée de la garantie due par l’assureur (validité de la clause d’exclusion de garantie, définition du risque…).
Le cabinet contribue ainsi au rappel des principes applicables ou à l’adoption de nouvelles solutions.
C’est ainsi, par exemple, qu’il a fait reconnaître le caractère formel et limité d’une clause excluant les dommages causés par l’amiante (Civ. 2e, 21 septembre 2023, n° 21-19.776 et 21-19.801, FS-B) ou l’existence d’une faute dolosive de l’assuré de nature à exclure la garantie de l’assureur (Civ. 3e, 30 mars 2023, n° 21-21.084, FS-B + R).
Récemment, le cabinet a invité la Cour de cassation à préciser sa jurisprudence sur les clauses de définition du risque.
Actions récursoires
Le cabinet connaît également des actions récursoires et en garantie dirigées par ses clients assureurs contre les tiers responsables et leurs assureurs.
Il a, par exemple, fait reconnaître que, comme en matière d’action directe du tiers lésé, la recevabilité de l’action en garantie dirigée contre un autre assureur n’est pas subordonnée à la mise en cause de son assuré (Civ. 3e, 1er février 2024, n° 22-21.025, FS-B).
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