Droit des sociétés

Le cabinet Boré, Salve de Bruneton et Mégret accompagne régulièrement ses clients dans le cadre du contentieux du droit des sociétés civiles et commerciales.

Il intervient dans les litiges relatifs à la constitution de société, la reprise des engagements par la société, les transformations de la société (fusion, scission, apport partiel d’actif, diminution et augmentation de capital, coup d’accordéon), les pactes d’associés, les statuts, la nullité de la société, des actes et délibérations sociales.

Responsabilité des associés et dirigeants

Il défend ses clients à l’occasion de contentieux relatifs à la nomination, la révocation et la rémunération du dirigeant, ainsi que la responsabilité du dirigeant envers la société, les associés ou les tiers.

Le cabinet assiste les associés qui s’opposent entre eux dans les litiges relatifs à un abus de majorité ou minorité, à la répartition des dividendes, au retrait d’un associé, à la mésentente entre les associés ou tout autre cause de dissolution, à la liquidation amiable de la société, à l’intervention d’un administrateur ad hoc ou mandataire ad hoc, à l’expertise de gestion.

Cession de droits sociaux et contentieux post-cession

Il défend les parties dans le cadre de la cession de droits sociaux, dans le cadre de litiges relatifs à la nullité de la cession pour vice du consentement, à l’évaluation des titres, à la clause d’earn out, au paiement du prix, à l’éviction du preneur, à la clause de non-concurrence, etc.

Responsabilité civile des professionnels du chiffre

Le cabinet intervient également dans les litiges concernant les experts-comptables et les commissaires aux comptes, notamment lorsqu’est mise en jeu leur responsabilité civile professionnelle.

Contribution à l’évolution du droit des sociétés

Le cabinet contribue à l’élaboration du droit à travers les décisions qu’il obtient en la matière.

Il a ainsi obtenu un revirement de jurisprudence relatif aux actes conclus au nom et pour le compte d’une société en formation (Com., 29 novembre 2023, pourvoi n° 22-21.623, FS-B-R) ou encore la censure d’arrêts ayant méconnu les conditions de validité d’un cautionnement souscrit par une SA à directoire et conseil de surveillance (Com. 10 mai 2024, n°22-20.439, F-B) ou de transformation d’une SARL en SA (Com. 19 juin 2024, n°22-19.624, F-B)