En matière de médical et de la santé, le cabinet Boré, Salve de Bruneton et Mégret intervient tant du côté des médecins que des établissements de santé et des organisations professionnelles.
Il contribue à l’élaboration du droit à travers les décisions qu’il obtient en la matière.
Ainsi, il a fait juger que lorsqu’il était démontré qu’un médecin avait exercé pendant plus de 10 ans sans s’inscrire à l’ordre des médecins, échappant ainsi à tout contrôle déontologique et au paiement de ses cotisations, l’ordre pouvait légitimement rejeter sa demande d’inscription (CE, 15 oct. 2024, n° 475.786).De même, il a fait juger que le deuil pathologique, à la suite du décès d’un enfant dû à une faute médicale, constituait un préjudice indemnisable dans toutes ses composantes patrimoniales et extrapatrimoniales (CE, 7 nov. 2024, n° 475.952, mentionné aux tables du Recueil Lebon).
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