Le cabinet Boré, Salve de Bruneton et Mégret accompagne ses clients en droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille.
Il intervient ainsi fréquemment dans des contentieux relatifs aux régimes matrimoniaux, aux successions, aux libéralités, au mariage, au pacte civil de solidarité, au divorce, à la filiation et à l’autorité parentale.
Le cabinet contribue ainsi au rappel des principes applicables ou à l’adoption de nouvelles solutions.
Intérêt supérieur de l’enfant
Il a ainsi obtenu la censure d’un arrêt ayant refusé d’ordonner le retour d’un enfant déplacé illicitement par des motifs impropres à caractériser, au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, le danger grave encouru par celui-ci en cas de retour immédiat ou la situation intolérable qu’un tel retour créerait à son égard (Civ. 1e, 30 novembre 2022, n°22-16.976).
Recel de communauté
Le cabinet a encore obtenu la cassation d’un arrêt qui avait écarté le recel de communauté par des motifs impropres à exclure son élément intentionnel (Civ. 1e, 11 décembre 2024, n°23-12.102).
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