Droit pénal des affaires

Le cabinet Boré, Salve de Bruneton et Mégret accompagne ses clients, victimes ou mis en cause, en droit pénal des affaires.

Infractions économiques et défense pénale des entreprises

Il intervient ainsi dans le cadre de procédures visant notamment des faits de vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux et usage de faux, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, pratiques commerciales trompeuses.

Il défend des dirigeants et des associés dans des contentieux de droit pénal de l’entreprise (infractions du droit des sociétés, infractions de droit boursier) et des procédures collectives (banqueroute).

Pourvois en cassation en matière correctionnelle et criminelle

Il forme des recours contre les décisions des chambres d’instruction et des formations de jugement et assiste ses clients dans le cadre de procédures de saisies et confiscations, ainsi qu’aux fins de contester les peines infligées (peines de prison, peines d’amende, interdiction d’exercer…).

Il assiste des victimes dans le cadre de l’indemnisation de leurs préjudices.

Jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation : influence du cabinet

Le cabinet contribue à l’élaboration du droit à travers les décisions qu’il obtient en la matière.

Il a, par exemple, participé au développement de la jurisprudence relative à la motivation des peines d’emprisonnement (Crim. 30 mars 2016, n^o 15-81.550, FS-P+B) et de confiscation (Crim., 13 octobre 2021, n^o 20-86.868, F- B), ainsi qu’à la construction des règles applicables au concours d’infractions (Crim., 25 septembre 2019, n^o 18-84.717, FS-P+B+I).

Il a récemment obtenu la censure d’une décision du juge des libertés et de la détention ayant autorisé une perquisition en cabinet d’avocat sans caractériser de raisons plausibles de soupçonner l’avocat d’avoir commis les infractions concernées (Crim., 11 mars 2025, n^o 23-86.261, F-B+R).