En matière de droit de la presse, des médias et de l’audiovisuel, le cabinet Boré, Salve de Bruneton et Mégret intervient tant du côté des journalistes que des personnes qui s’estiment atteintes, par leurs publications, dans leur honneur ou leur vie privée.
Jurisprudence en droit de la presse et numérique
Il contribue à l’élaboration du droit à travers les décisions qu’il obtient en la matière.
Ainsi, il a fait juger que dans une monarchie héréditaire, le public avait un intérêt légitime à être informé du mariage de l’héritier du trône (Civ. 1re, 21 mars 2018, n° 16-28.741, FS-P+B).
De même, il a fait juger que le chancelier de l’Institut de France était dépositaire de l’autorité publique au sens de l’article 31 de la loi sur la presse (Crim., 19 févr. 2019, n° 17-85.115, FS-P+B).
Il est intervenu devant la Cour de justice de l’Union européenne à l’occasion de plusieurs questions préjudicielles portant sur le droit à l’oubli et son application à l’exploitant d’un moteur de recherche (CJUE, 24 sept. 2019, n° C-136/17).
Pour un accompagnement personnalisé, prenez contact avec l’un de nos avocats
Contactez-nous